Le site internet accessible à l’adresse https://firstep.shop/ est une boutique en ligne spécialisée de vente de vêtements et accessoires.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues d’une part, entre le propriétaire du site, ci-après dénommé « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://firstep.shop/, dénommée ci-après « le Client ».
Les conditions générales de vente en vigueur sont disponibles de manière constante sur le site. La commande de produits mis à disposition sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente telles que présentées ci-dessous. Firstep vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
En cochant la case relative à l’acceptation des conditions générales de vente lors de la commande et/ou la création d’un compte client (le « Compte Client »), le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales de vente. En tant que de besoin, les conditions générales de vente pourront être transmises dans l’email de confirmation de la commande.
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter Firstep, le vendeur, par courriel à l’adresse bonjour@firstep.shop , ou par courrier postal à l’adresse 4254 route de Menton, Val Capus à GORBIO (06500).
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Firstep et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://firstep.shop/, que le client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Firstep.
Firstep se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE DU SITE
Le site est mis à disposition « en l’état », et le Client l’utilise à ses frais. Firstep fait ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non notamment pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure.
En toute hypothèse, Firstep ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. Firstep ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Firstep ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Firstep se réserve le droit de faire évoluer le Site.
ARTICLE 3 – ARTICLES ET PRODUITS
Les articles et produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité, le vendeur s’engage à en informer le plus rapidement possible le client.
Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Le choix et l’achat des produits est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le présent site internet, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
L’intégralité des vêtements et accessoires textiles vendus sur le site sont certifiés « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France ». Il s’agit d’une mention soumise à certaines conditions et attestant que l’origine des articles et produits est française.
Certains vêtements et accessoires, notamment les gourdes, seront fabriqués dans un pays européen. Leur provenance exacte sera détaillée dans le descriptif du produit.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES ARTICLES
Le site internet ne possède pas de stock préfabriqué (sauf cas exceptionnel, ex : édition limitée, évènements…). Les articles présentés sur le site sont essentiellement réalisés à la commande et selon un minimum de commandes nécessaires. Toutefois, certains accessoires sont d’ores et déjà fabriqués et feront l’objet d’une expédition plus rapide. Les délais d’expédition et livraison des articles sont précisés dans le panier d’achat.
Les articles sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Firstep s’engage à procéder à l’expédition des commandes dans un délai maximum d’un mois. Firstep ne saurait être responsable d’un retard de fabrication, mais en informera aussitôt le client.
Firstep répond à vos commandes dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité des articles après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit une modification ou annulation de sa commande par l’émission d’un avoir. Aucun remboursement ne sera possible.
Dans le cas où vous décidez de modifier votre commande, et dans la mesure du possible, nous vous proposerons des articles aux prix équivalents et de même qualité, sous réserve des stocks disponibles.
Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de fournir un article de qualité et de prix équivalent au client, celui-ci pourra bénéficier d’un avoir sur le site internet ayant une durée de validité d’une (1) année civile.
En cas d’erreur dans la mise à jour des stocks disponibles, quelle qu’en soit l’origine, le vendeur n’engage pas sa responsabilité.
Le vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En outre, le site internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix figurant sur le site sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France, hors frais de livraison dans la zone géographique prévue, à savoir : expédition des commandes uniquement vers la France métropolitaine.
Les frais de livraison seront facturés en supplément et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Sur demande au service client (bonjour@firstep.shop) un envoi peut être fait dans les DOM-TOM ou dans un pays membre de l’espace SCHENGEN, à la charge du client.
FIRSTEP se réserve le droit, d’accepter ou non, cette demande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
ARTICLE 6 – COMPTE CLIENT
Préalablement ou concomitamment à une commande sur le site, le Client peut créer un « compte client », en remplissant le formulaire disponible à cet effet sur le Site et en cochant la case relative à l’acceptation des présentes conditions générales de vente, faute de quoi le compte client ne pourra être créé.
Le compte client détaille notamment les informations personnelles du Client et l’historique des commandes.
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour conserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Le Client doit changer immédiatement son mot de passe si celui-ci a été perdu, volé ou utilisé sans autorisation, corrompu ou s’il a des raisons de penser qu’il est corrompu.
En toute hypothèse, le Client est intégralement responsable de toutes les activités réalisées par le biais de son compte sur le Site, nonobstant son utilisation frauduleuse par un tiers.
En créant un compte client, le Client déclare et garantit à Firstep qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Client peut supprimer son compte client à tout moment, directement sur la page dédiée de son compte ou en contactant Firstep.
ARTICLE 7 - COMMANDES
Pour passer commande, le client choisit son ou ses article(s) sur le site internet : https://firstep.shop/, et remplit son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
L’onglet « panier » qui s’affiche récapitule la commande souhaitée (modèle, quantité, prix du produit, et prix total TTC), puis le Client a la possibilité de poursuivre sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Sur la page suivante, le Client renseigne (i) ses informations personnelles, (ii) l’adresse de livraison, (iii) le mode de livraison et (iv) les modalités de paiement. Tout au long de ces formulaires, la commande du client est récapitulée dans une cartouche située sur la partie droite de la page. Le Client peut modifier son panier à tout moment et identifier d’éventuelles erreurs commises lors du choix des produits sur le Site (procédure dite de « double clic »).
Avant de valider la commande, le Client s’assure, en particulier, d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Le Client finalise sa commande en cochant la case relative à l’acceptation des CGV (obligatoire), puis en cliquant sur la cartouche « Commande avec obligation de paiement ». En cliquant sur cette cartouche, le Client s’engage de manière ferme et définitive pour l’achat des Produits auprès du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :
- Problème d’approvisionnement,
- Lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client,
- En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,
- En cas d’incident de paiement, qu’il soit total ou partiel,
- En cas de refus d’autorisation de paiement,
- En cas d’existence d’un litige avec un Client,
- En cas d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier,
- Plus généralement, toutes difficultés avec la commande reçue.
Une fois la commande passée sur notre site celle-ci ne peut être annulée ou modifiée, sauf en cas de difficulté émanant du vendeur.
Les codes avoir ou cadeaux sont valables pendant un (1) an à partir du moment où ceux-ci sont émis.
ARTICLE 8 - VALIDATION DE VOS COMMANDES
Toute commande figurant sur le présent site internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande, le récapitulatif sera également disponible sur le compte client.
Les présentes Conditions Générales pourront être téléchargés à tout moment sur le site internet.
ARTICLE 9 - PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le Client.
Le prix des produits est payable le jour même de la commande.
Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par Stripe exclusivement, afin d’assurer la sécurité du mode de paiement.
Le client qui effectue un règlement via le module Stripe est considéré comme ayant pris connaissance et accepté de façon totale le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles de manière constante sur le module Stripe.
Le vendeur ne pourra être reconnu responsable d’un quelconque fait incombant au module Stripe.
La vente n’est considérée comme conclue qu’à partir de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Stripe et de la validation de la commande par le client.
Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures de la validation de la commande.
La facture sera adressée au Client après encaissement du montant de la commande.
ARTICLE 10 – EXPEDITIONS ET LIVRAISONS
10.1 : Expédition : Le vendeur confectionne certain de ses articles à la commande, dans ce cas les délais d’expédition pourront être allongés.
Le vendeur s’engage à expédier les articles commandés dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la validation du paiement et de leur disponibilité.
Cependant, d’autres produits, notamment les accessoires feront l’objet d’une expédition plus rapide, qui sera précisé dans le descriptif du produit et dans la finalisation de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu de tout retard dans les délais d’expédition en raison de :
- L’indisponibilité des articles,
- Retard de fabrication chez le fournisseur,
- Tout événement de force majeure,
- Et plus généralement, toute cause qui n’est pas de son fait.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
La livraison est possible en France métropolitaine seulement.
10.2 : Modalités de livraison : la livraison est effectuée par le biais de BOXTAL (https://www.boxtal.com/), partenaire de Firstep.
Les transporteurs partenaires de BOXTAL sont les suivants : Chronopost - UPS - DHL Express - Relais Colis - TNT Express - Colissimo - Mondial Relay – FedEx.
Le client choisit donc le mode de livraison directement par le biais de la plateforme BOXTAL.
Ce choix ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
10.3 : Frais de livraison : les frais de livraison sont à la charge exclusive du client. Ils s’ajouteront dans le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement.
Les frais de livraison dépendent des modalités de livraison choisit.
10.4 : Délai de livraison : Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi.
Les deux modes de livraison principaux sont les suivants :
- Le domicile
- Le relais
Le mode de livraison est donc choisi par le client et le délai de livraison en dépend.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site du prestataire.
Firstep ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison.
10.5 : Risques et état du produit à réception : Les risques de perte et d'endommagement du ou des produits commandés sont transférés au Client à la date de remise des articles audit transporteur.
Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le Client a des raisons de le penser, le vendeur recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis. Dans l’hypothèse où le transporteur ne laissait pas suffisamment de temps au Client pour vérifier effectivement le bon état des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de dix (10) jours pour formuler une protestation auprès du transporteur.
Dans le cas où un colis régulièrement transporté au Client serait retourné au vendeur, par exemple en cas d’absence du Client lors de la livraison, le Client en sera prévenu et les frais d’un nouvel envoi seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur.
ARTICLE 11 - RETRACTATION
Tous les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés.
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction (la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi), en retournant le formulaire figurant aux présentes " Modalités de retour" dûment rempli, soit :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 4254 route de Menton, Val Capus à GORBIO (06500)
- Par courriel à l’adresse suivante : bonjour@firstep.shop
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception de chaque article.
Le vendeur recommande vivement au client de vérifier minutieusement les articles au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette et de jeter l’emballage d’origine.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client devra impérativement retourner le ou les produits neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires éventuels, notices d’emploi, documentation ou étiquettes, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou email de rétractation, les frais de retour du ou des produits restant intégralement à sa charge.
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine et dans leur emballage d’origine.
En cas de non-respect de ces consignes, les articles seront considérés comme étant non-conforme par la politique de retour du vendeur et aucun échange ni avoir ne sera possible.
Le consommateur est responsable des produits qu'il renvoie et de leur état au moment de son arrivée dans nos locaux.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Seul sera repris le Produit renvoyé complet, dans son emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, lavé, porté ou dont les emballages auraient été détériorés, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera à l’émission d’un avoir dont la validité est fixée à un (1) an à compter de la date de son émission.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Il est donc expressément prévu et rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour la vente de produits personnalisés.
ARTICLE 12 - GARANTIES
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur à la date de la réception de la commande, et des défauts cachés de la chose vendue conformément aux dispositions du Code civil en vigueur à la date de la réception de la commande.
Ces garanties sont indépendantes, le cas échéant, de l’éventuelle garantie du fabricant des Produits et de l’éventuelle garantie commerciale fournie par le vendeur qui serait mentionnée sur le Site.
Ces garanties peuvent être mises en œuvre en contactant le vendeur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, un échange ou l’émission d’un avoir sera possible.
ARTICLE 13 – RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits commandés resteront la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des articles par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés sont à la charge du Client.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le vendeur ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de faute aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité du vendeur ne sera pas retenue en cas de retard dû à une rupture de stock ayant lieu chez un fournisseur.
Le client doit prendre connaissance des informations des articles retranscrites par le vendeur sur le site dans la description de l’article.
Le vendeur ne peut engager sa responsabilité du fait d’une mauvaise utilisation d’un article.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Les obligations du vendeur seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure.
Aucune responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée en cas de survenance d’un événement de force majeure.
La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française.
ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité des informations du site qu’elles soient visuelles, textuelles ou sonores sont exclusivement la propriété intellectuelle de Firstep.
Nul n’a le droit de reproduire, utiliser, ou diffuser à quelque titre que ce soit, même en partie, des éléments du Site.
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Firstep est une marque déposée auprès de l’INPI (numéro national 4738548) pour les classifications 25 et 35. La représentante est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, en particulier les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute copie, reproduction, modification, publication, ajustement entier ou partiel des éléments du site, quel que soit le moyen ou la méthode utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable de la propriétaire, Madame Elsa ANGELINO.
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ARTICLE 17 - DONNÉES PERSONNELLES
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, sans que l’autorisation du client soit nécessaire. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le vendeur ne recueille des informations personnelles concernant l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur donne ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit de lui-même.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est partagée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
ARTICLE 18 - ARCHIVAGE
Firstep archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales. Les registres informatisés de Firstep seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Firstep se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci, étant observé que l’acceptation des CGV doit être réitérée à chaque commande.
En cas de refus du Client d’adhérer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra passer de nouvelle commande sur le Site.
Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 20 – INDEPENDANCE DES CLAUSES DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette illicéité ou nullité n’a pas pour effet d’entrainer l’illicéité ou la nullité des autres stipulations des CGV qui resteront applicables.
ARTICLE 21 - LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une résolution amiable du conflit.
Le vendeur et le client feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Avant toute saisine des Tribunaux, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le vendeur met à disposition un dispositif de médiation de la consommation.
Le client a la possibilité de faire appel à un médiateur ou à un conciliateur en vue de la résolution amiable du conflit.
L’entité de médiation reconnue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de conflit, vous pouvez déposer une réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond.
En cas de litige, une compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
